Médiation d’entreprise
La médiation est un mode amiable de règlement des différends : les parties recherchent, avec l’aide d’un tiers, une solution négociée plutôt que de s’en remettre à une décision imposée. Le cabinet peut intervenir selon deux rôles distincts : l’accompagnement et le conseil juridique d’une partie tout au long d’une médiation, ou la conduite d’une médiation lorsque celle-ci peut être exercée conformément au cadre légal et aux règles professionnelles applicables. Le rôle retenu est précisé au préalable, dans le respect des règles de conflit d’intérêts.
Interventions du cabinet
- Confidentialité : les échanges de la médiation restent en principe confidentiels, dans les limites prévues par le cadre applicable
- Maîtrise des parties : aucune solution n’est imposée, chaque partie reste décisionnaire
- Préservation des relations d’affaires, professionnelles ou familiales
- Flexibilité du calendrier, du format et du déroulement des séances
- Solutions sur mesure, adaptées aux intérêts économiques réels des parties
- Protection de l’image et de la réputation, hors du débat public judiciaire
- Différends entre associés, litiges commerciaux, exécution de contrats, baux, relations fournisseurs-clients, relations employeur-employé
Approche
Lorsqu’un accord est trouvé, il est formalisé par écrit avec précision. Selon le cadre juridique applicable et les circonstances du dossier, une homologation judiciaire peut être envisagée : elle peut, le cas échéant, renforcer la force exécutoire de l’accord. Aucune exécution automatique ni aucun résultat ne peut être garanti à l’avance ; l’opportunité et les effets de chaque option sont examinés au cas par cas.
Cette page présente une information générale. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne garantit aucun résultat. Seule l’étude de votre dossier permet de déterminer les démarches adaptées.